- Teacher: Darel Edvane Ngong Mounguengui
Histoire de l’Etat social
Pour les absents de la séance 3:
III. 1848 échoue, mais la question sociale demeure
La révolution de février 1848 avait fait naître l’espoir d’une République qui ne se limiterait pas à garantir les libertés politiques. Pour une partie des républicains et du monde ouvrier, la République devait également intervenir dans les conditions matérielles d’existence, notamment en répondant à la question du chômage et du travail.
Cet espoir est cependant rapidement confronté à de profondes divisions politiques et sociales. L’année 1848 ne débouche donc pas sur l’installation durable d’une « République sociale ». Mais l’échec de cette expérience ne signifie pas que la question sociale disparaît. Au contraire, les événements de 1848 rendent désormais impossible son évacuation complète du débat politique.
1. Des espoirs de février aux divisions du printemps 1848
La révolution de février 1848 provoque la chute de la monarchie de Juillet et l’instauration de la Deuxième République.
Le contexte est marqué par une double crise.
Il s’agit d’abord d’une crise politique. Le régime de Louis-Philippe repose sur un suffrage censitaire qui réserve le droit de vote à une fraction relativement réduite des hommes adultes. Les oppositions réclament donc une extension de la participation politique.
Mais la France connaît également une crise économique et sociale. Les difficultés des années 1846-1847, les mauvaises récoltes, la hausse du prix de certaines denrées, le ralentissement économique et le chômage renforcent les tensions sociales.
La révolution de février met ainsi en présence deux attentes qui ne sont pas nécessairement identiques.
La première est une attente politique : élargir les droits, établir la République et instaurer le suffrage universel masculin.
La seconde est une attente sociale : améliorer les conditions d’existence des travailleurs, combattre le chômage et reconnaître une responsabilité de la République dans la question du travail.
La difficulté essentielle de la Deuxième République réside précisément dans la conciliation de ces deux aspirations.
2. Le droit au travail au cœur du conflit
L’une des revendications les plus importantes du mouvement social de 1848 concerne le droit au travail.
Cette notion introduit une interrogation nouvelle dans les rapports entre l’individu et la puissance publique.
Dans une conception libérale classique, l’État garantit principalement la liberté de travailler, la propriété et la sécurité des contrats. Il n’a pas nécessairement pour mission de fournir un emploi à celui qui n’en trouve pas.
La revendication du droit au travail va beaucoup plus loin.
Elle pose implicitement la question suivante :
si un homme est disposé à travailler mais que l’économie ne lui offre aucun emploi, qui doit assumer les conséquences de cette situation ?
Cette question modifie profondément la manière de penser la pauvreté.
Le chômage peut difficilement être présenté uniquement comme la conséquence d’un défaut moral individuel lorsque de nombreux travailleurs se retrouvent simultanément privés d’emploi.
Le problème n’est alors plus simplement celui du pauvre incapable ou refusant de travailler. Il devient celui du travailleur disponible auquel le fonctionnement de l’économie ne permet pas de vendre sa force de travail.
Dans cette perspective, le chômage commence à apparaître comme un phénomène possédant des causes économiques et sociales.
3. Les Ateliers nationaux : une expérience limitée mais politiquement décisive
Les Ateliers nationaux sont mis en place dans le contexte révolutionnaire afin d’apporter une réponse au chômage.
Il faut cependant éviter de les présenter comme l'équivalent d'une politique moderne de l'emploi ou comme un système de protection sociale comparable à ceux du XXe siècle.
Ils constituent avant tout une réponse d'urgence à la situation de 1848.
Leur importance historique vient moins de leur efficacité que de la question politique qu'ils soulèvent : jusqu'où la République doit-elle aller pour garantir matériellement le droit au travail ?
L'existence des Ateliers nationaux oblige en effet la puissance publique à affronter plusieurs problèmes très concrets : comment déterminer les bénéficiaires ? Quels travaux leur confier ? Comment financer le dispositif ? L'État doit-il créer directement des emplois ? Une telle politique peut-elle être durable ?
Ces difficultés alimentent rapidement les critiques.
Une partie des républicains modérés considère que l'expérience devient coûteuse, politiquement dangereuse et incompatible avec une conception limitée de l'intervention de l'État.
La suppression des Ateliers nationaux en juin 1848 constitue donc bien davantage qu'une décision administrative.
Elle signifie, pour une partie des ouvriers parisiens, l'abandon d'une des principales promesses sociales de février.
4. Les Journées de Juin : la rupture entre République politique et République sociale
La fermeture des Ateliers nationaux provoque une insurrection ouvrière à Paris entre le 23 et le 26 juin 1848.
Les combats sont extrêmement violents.
La répression menée par les autorités républicaines constitue un moment de rupture majeur dans l'histoire de la Deuxième République.
Elle révèle l'existence de conceptions profondément différentes du nouveau régime.
Pour les républicains modérés, la République doit avant tout assurer l'ordre, les libertés publiques, la représentation politique et la propriété.
Pour une partie des ouvriers et des républicains sociaux, ces libertés restent insuffisantes lorsque les individus sont exposés au chômage, à la pauvreté et à l'insécurité matérielle.
Autrement dit, les Journées de Juin font apparaître avec une très grande brutalité la différence entre deux projets :
une République politique, centrée principalement sur les droits civils et politiques ;
et une République sociale, dans laquelle la démocratie doit également produire des garanties dans le domaine du travail et des conditions matérielles d'existence.
Cette distinction est essentielle pour comprendre l'histoire de l'État social.
La question qui se pose à partir de 1848 est en effet de savoir si la citoyenneté peut se limiter à l'égalité juridique et politique ou si elle doit progressivement intégrer des droits économiques et sociaux.
5. Une République devenue plus méfiante envers la question sociale
Après les Journées de Juin, le rapport de forces politique change.
La peur du désordre social et de la révolution ouvrière se renforce parmi une partie importante des élites politiques et sociales.
La Constitution de novembre 1848 maintient les grands principes républicains et le suffrage universel masculin, mais le projet d'un droit au travail garanti par la puissance publique n'est pas consacré de la manière espérée par les républicains sociaux.
L'expérience de février-juin 1848 contribue donc à installer durablement une interrogation :
jusqu'où l'État peut-il intervenir sans menacer la liberté individuelle, la propriété et l'équilibre des finances publiques ?
Cette question ne disparaîtra jamais complètement de l'histoire de l'État social.
Toutes les extensions futures de la protection sociale rencontreront, sous des formes différentes, des discussions sur leurs bénéficiaires, leur financement, leurs effets économiques et les limites légitimes de l'intervention publique.
6. Louis-Napoléon Bonaparte et la fin de la Deuxième République
En décembre 1848, Louis-Napoléon Bonaparte est élu président de la République au suffrage universel masculin.
Son élection montre également que le vote populaire ne conduit pas nécessairement au triomphe de la République sociale.
Le régime connaît ensuite des tensions croissantes entre le président de la République et l'Assemblée.
Le coup d'État du 2 décembre 1851 met fin à l'expérience républicaine, et le Second Empire est instauré en 1852.
Il serait toutefois incorrect d'en conclure que la disparition de la Deuxième République entraîne celle de la question sociale.
Les institutions changent ; le problème demeure.
7. Sous le Second Empire, l'industrialisation entretient la question sociale
La France connaît sous le Second Empire d'importantes transformations économiques.
Les chemins de fer se développent, les échanges s'intensifient, certaines activités industrielles progressent, les villes se transforment et le salariat continue de se développer.
Cette évolution accroît la dépendance d'une partie de la population à l'égard du revenu salarial.
Pour un travailleur qui possède peu ou pas de patrimoine, l'interruption du travail peut rapidement devenir une menace pour l'ensemble de son existence.
La maladie, l'accident, la vieillesse ou le chômage peuvent donc se transformer en risques de perte de revenu.
C'est précisément cette dépendance au salaire qui va devenir progressivement l'une des grandes matrices de la protection sociale contemporaine.
Le développement du salariat produit donc une contradiction majeure :
le travail permet l'intégration économique de l'individu, mais il peut aussi devenir une source d'insécurité lorsque le revenu dépend entièrement de la capacité à continuer à travailler.
8. La question sociale ne se réduit plus à la mendicité
Cette évolution marque une différence fondamentale avec le problème formulé à la fin du XVIIIe siècle.
En 1790, le Comité pour l'extinction de la mendicité réfléchissait encore principalement aux catégories de pauvres, au travail des indigents, à l'assistance aux incapables et à la répression de la mendicité jugée illégitime.
Au milieu du XIXe siècle, le problème change d'échelle.
Un individu peut être travailleur, discipliné et intégré à l'économie, tout en restant exposé à une profonde insécurité.
La pauvreté ne peut donc plus être expliquée uniquement par l'absence de travail ou par un mauvais comportement individuel.
Elle peut résulter de la structure même du salariat.
C'est un tournant fondamental pour comprendre la naissance progressive de l'État social : la protection ne va plus seulement concerner ceux qui sont déjà pauvres ; elle va progressivement chercher à protéger les travailleurs contre les risques susceptibles de les faire basculer dans la pauvreté.
9. Les transformations du Second Empire
Le Second Empire n'est pas un régime démocratique comparable à la République parlementaire qui lui succède. Il connaît d'abord une forte concentration du pouvoir.
Mais à partir des années 1860, le régime se libéralise progressivement.
Cette évolution touche également les relations entre travailleurs et employeurs.
La loi du 25 mai 1864, associée au nom d'Émile Ollivier, constitue ici un repère important. Elle modifie le régime juridique des coalitions ouvrières et rend possible, sous certaines conditions, l'exercice de la grève.
Il ne faut pas transformer cette évolution en création d'un droit syndical complet : les syndicats ne seront légalement reconnus qu'en 1884.
Mais cette réforme montre que l'État commence progressivement à reconnaître l'existence de rapports collectifs de travail.
Le travailleur n'est plus seulement envisagé comme un individu concluant librement un contrat avec un employeur.
Il peut également appartenir à un groupe professionnel capable de défendre collectivement ses intérêts.
Cela prépare un autre élément essentiel de l'État social : la reconnaissance progressive d'acteurs collectifs (ouvriers, syndicats, mutualités) dans l'organisation des rapports sociaux.
10. Pourquoi l'expression « État-providence » reste-t-elle importante ?
L'étude proposée par François-Xavier Merrien est ici particulièrement utile.
Une tradition historiographique a longtemps fait remonter l'expression « État-providence » à Émile Ollivier en 1864.
Les recherches de Merrien montrent cependant que l'expression est déjà présente dans les débats de 1848.
Cette correction chronologique est historiquement importante, mais ce qui compte surtout est le sens conflictuel du terme.
L'« État-providence » n'est pas dès l'origine le nom consensuel d'un système de protection sociale.
L'expression peut au contraire être utilisée de manière critique pour dénoncer un État auquel on demanderait de répondre à tous les besoins des individus.
Ainsi, dès le milieu du XIXe siècle, le débat sur la question sociale porte déjà sur plusieurs interrogations qui demeureront centrales par la suite : quelles responsabilités doivent rester individuelles ? Quelles responsabilités doivent devenir collectives ? Qui finance les protections ? Jusqu'où peut aller l'intervention de l'État ?
Il faut donc retenir une distinction méthodologique essentielle :
l'histoire du mot « État-providence » n'est pas la même chose que l'histoire de l'État social.
Un gouvernement peut développer certaines formes de protection sans employer cette expression, voire en la rejetant.
Inversement, la circulation du terme ne signifie pas qu'un système de protection sociale moderne existe déjà.
11. L'échec de 1848 n'est donc pas l'échec définitif de la question sociale
La principale conclusion de la période 1848-1870 est là.
Le projet d'une République sociale fondée notamment sur le droit au travail échoue en 1848.
Les Ateliers nationaux sont supprimés.
Les Journées de Juin sont réprimées.
La Deuxième République disparaît elle-même après le coup d'État de 1851.
Mais aucune de ces ruptures ne fait disparaître les problèmes qui avaient produit les revendications sociales de 1848.
Le chômage demeure.
Le salariat progresse.
L'industrialisation se poursuit.
Les travailleurs développent de nouvelles formes d'organisation et de revendication.
Les rapports entre liberté économique, propriété, travail et intervention de l'État restent donc au centre des débats.
1848 constitue ainsi moins l'échec définitif de la question sociale que sa politisation durable.
Après cette date, il devient beaucoup plus difficile de penser la démocratie sans se demander également quelle réponse apporter aux inégalités et aux insécurités produites par la société industrielle.
12. Pourquoi terminer cette séquence en 1870 ?
La date de 1870 marque un changement de régime majeur.
La défaite française face à la Prusse entraîne la chute du Second Empire et la proclamation de la République le 4 septembre 1870.
Une nouvelle période commence.
La différence avec 1848 est importante.
En 1848, la question centrale était encore largement celle de savoir si la République devait assumer une responsabilité sociale.
À partir des dernières décennies du XIXe siècle, la question devient progressivement :
comment organiser concrètement et durablement cette intervention ?
C'est ce changement qui introduit la séance suivante.
Sous la IIIe République apparaissent progressivement une administration spécialisée, une législation sur l'assistance, la protection contre les accidents du travail, les retraites et une doctrine politique de la solidarité.
Nous allons donc passer :
du débat sur la légitimité de l'intervention sociale à son institutionnalisation progressive.
Ce qu'il faut retenir:
La période 1848-1870 ne voit pas naître un État-providence au sens contemporain. Elle constitue néanmoins une étape essentielle parce que la question sociale devient durablement une question politique.
La révolution de 1848 pose avec une force nouvelle la question du droit au travail et de la responsabilité de la République face au chômage. L'échec des Ateliers nationaux et les Journées de Juin montrent cependant les fortes résistances à l'idée d'une République garantissant directement les conditions matérielles d'existence.
Sous le Second Empire, la question sociale demeure parce que l'industrialisation et le développement du salariat produisent de nouvelles formes de dépendance et d'insécurité. L'évolution des relations collectives de travail, notamment dans les années 1860, montre que l'État est progressivement conduit à reconnaître cette nouvelle réalité sociale.
La période peut donc être résumée par une transformation essentielle :
en 1790, on se demandait principalement comment secourir et encadrer les pauvres ; en 1848-1870, on commence à se demander comment une société fondée sur le salariat doit répondre à l'insécurité de ceux qui travaillent.
Cette évolution prépare directement la période suivante, celle de la IIIe République et de l'institutionnalisation progressive de la protection sociale.
Séance 3 : l’institutionnalisation progressive de la protection sociale entre 1870 et 1914
Problématique :
Comment passe-t-on, entre 1870 et 1914, d’interventions sociales encore bigarrées à la construction progressive d’institutions, de droits et de mécanismes durables de protection sociale ?
La période comprise entre la naissance de la IIIe République et le déclenchement de la Première Guerre mondiale constitue une étape essentielle dans l’histoire de l’État social français.
En 1848, la question centrale avait été celle du droit au travail et, plus largement, de la possibilité d’une « République sociale ». L’échec des Ateliers nationaux et les Journées de Juin avaient montré combien l’idée d’une intervention directe de la République dans les conditions matérielles d’existence demeurait conflictuelle.
Après 1870, le problème se pose différemment.
Il ne s’agit plus principalement de décider, dans l’urgence d’une révolution, si l’État doit donner du travail aux chômeurs. Les gouvernements de la IIIe République vont progressivement construire des administrations, adopter des lois sociales et élaborer des catégories juridiques nouvelles permettant de traiter durablement certaines formes de vulnérabilité.
Cette évolution reste lente, fragmentée et incomplète.
La France ne possède toujours pas, en 1914, un système général de protection sociale comparable à la Sécurité sociale créée après la Seconde Guerre mondiale. La famille, les communes, les départements, les sociétés de secours mutuels, les associations, les employeurs et les organisations ouvrières continuent de jouer un rôle considérable.
Mais entre 1870 et 1914, quelque chose de fondamental se transforme : la protection contre certains risques de l’existence devient progressivement une question institutionnelle, juridique et politique permanente.
Une République née dans une période de crises
La IIIe République naît dans des circonstances difficiles.
La défaite française contre la Prusse provoque la chute du Second Empire en septembre 1870. La République est proclamée le 4 septembre.
La guerre se poursuit, puis l’année 1871 est marquée par l’insurrection de la Commune de Paris et sa répression.
Cette origine est importante pour comprendre la question sociale sous la IIIe République.
Une partie des élites républicaines est convaincue que la stabilité du nouveau régime ne peut reposer uniquement sur des institutions politiques. La République doit également parvenir à intégrer durablement des populations ouvrières dont une partie demeure attirée par des projets socialistes ou révolutionnaires.
Il ne faut cependant pas présenter la politique sociale républicaine comme un programme immédiatement cohérent.
La République ne décide pas, dès 1870, de construire un État social.
Les transformations sont progressives et résultent de plusieurs dynamiques :
les revendications ouvrières ; le développement de la mutualité ; les initiatives municipales ; les enquêtes administratives ; les débats parlementaires ; les nouvelles doctrines sociales ; la comparaison avec les expériences étrangères ; mais aussi la nécessité de maintenir la paix sociale.
L’État social se construit donc à partir d’acteurs multiples.
Une société profondément transformée par l’industrialisation et le salariat
La France de la fin du XIXe siècle demeure largement rurale. Il ne faut donc pas imaginer une société entièrement industrielle.
Néanmoins, l’industrie, les mines, les chemins de fer et les grandes entreprises occupent une place croissante.
Le développement du salariat modifie profondément les conditions de l’existence.
Un travailleur salarié dépend de son revenu pour faire vivre sa famille. Cette dépendance fait apparaître avec une force nouvelle plusieurs situations de vulnérabilité :
la maladie peut empêcher de travailler ;
un accident peut provoquer une incapacité temporaire ou définitive ;
la vieillesse peut rendre impossible la poursuite de l’activité professionnelle ;
le décès d’un travailleur peut priver sa famille de revenu.
La question sociale change donc progressivement de nature.
Le problème n’est plus seulement :
« Comment secourir le pauvre ? »
Il devient également :
« Comment protéger un travailleur contre les événements susceptibles de lui faire perdre son revenu ? »
Cette différence est fondamentale.
Elle prépare le passage d’une logique d’assistance à une logique de protection contre les risques.
La protection sociale ne vient pas uniquement de l’État
Il faut absolument éviter une histoire trop étatique de la protection sociale.
Avant même l'adoption des grandes lois de la IIIe République, les populations ont développé différentes formes de solidarité.
Les sociétés de secours mutuels en constituent un exemple essentiel.
Le principe est relativement simple : des individus versent régulièrement des cotisations à une caisse commune afin de pouvoir recevoir une aide lorsqu’ils sont confrontés à certains événements, par exemple la maladie, l’incapacité de travailler ou parfois la vieillesse.
La mutualité constitue donc une forme de prévoyance collective.
Elle se distingue de la charité.
Dans la charité, le bénéficiaire reçoit un secours accordé par quelqu’un d’autre.
Dans la mutualité, les membres participent eux-mêmes au financement d’un mécanisme collectif dont ils pourront éventuellement bénéficier.
La loi du 1er avril 1898, souvent présentée comme une étape majeure de la reconnaissance juridique de la mutualité, facilite notamment la constitution de sociétés de secours mutuels et élargit leurs possibilités d’action. Au début du XXe siècle, ces organisations regroupent déjà plusieurs millions de personnes.
Cependant, la mutualité possède également des limites.
Pour être mutualiste, il faut généralement être capable de cotiser. Les personnes les plus pauvres ou durablement exclues du travail peuvent donc rester à l’écart.
De plus, les ressources des sociétés sont inégales.
La mutualité participe ainsi à la construction de la protection sociale sans pouvoir, à elle seule, résoudre toutes les formes de vulnérabilité.
C’est précisément pour cette raison que l’histoire de l’État social doit être pensée comme une articulation entre initiatives sociales et intervention publique.
L’État commence également à se doter d’une administration du social
Une politique sociale durable ne peut pas reposer uniquement sur des déclarations de principe.
Pour intervenir, la puissance publique doit disposer d’informations, de fonctionnaires, de statistiques, de services spécialisés et d’organismes capables de préparer et d’appliquer les lois.
C’est l'un des changements majeurs de la période.
En 1886, une Direction générale de l’assistance et des institutions de prévoyance est créée. Un Conseil supérieur de l’assistance publique est institué en 1888. Ces organismes contribuent à transformer progressivement l’assistance en domaine administratif spécialisé.
Le même phénomène apparaît dans le domaine du travail.
Le Conseil supérieur du travail est créé par décret en janvier 1891. Quelques mois plus tard, la loi du 20 juillet 1891 crée l’Office du travail.
L’objectif de cet Office est particulièrement révélateur : recueillir des informations sur le travail, produire des statistiques et fournir des connaissances utilisables pour préparer les réformes.
Pourquoi est-ce important ?
Parce qu’un problème devient véritablement un objet de politique publique lorsque l’administration commence à :
le nommer, le mesurer, produire des statistiques, identifier les populations concernées et préparer des interventions.
L’État ne devient donc pas social uniquement parce qu’il dépense davantage.
Il devient également social lorsqu’il acquiert une capacité administrative à connaître et à gérer les problèmes sociaux.
Cette construction institutionnelle aboutit symboliquement à la création, par le décret du 25 octobre 1906, du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, confié à René Viviani. Le nouveau ministère rassemble d’ailleurs des services auparavant dispersés dans plusieurs administrations.
Là encore, la création d’un ministère ne signifie pas qu’un État-providence complet existe déjà.
Elle indique cependant que le travail et la prévoyance deviennent suffisamment importants pour constituer un domaine autonome de l’action gouvernementale.
L’assistance devient progressivement un droit organisé par la loi
Un deuxième processus important concerne l’assistance.
L’assistance se distingue de l’assurance.
Dans une logique d’assistance, une personne reçoit une aide parce qu’elle se trouve dans une situation de besoin définie par la loi.
Dans une logique d’assurance, une personne et/ou son employeur ont généralement contribué préalablement au financement d’un système destiné à couvrir certains risques.
La IIIe République développe d’abord fortement la première logique.
La loi du 15 juillet 1893 : l’assistance médicale gratuite
La loi du 15 juillet 1893 organise l’assistance médicale gratuite pour les personnes malades dépourvues de ressources.
Cette loi constitue un jalon important.
Elle signifie que l'accès à certains soins ne doit pas dépendre uniquement de la charité ou des ressources individuelles.
La collectivité publique accepte progressivement qu’une personne indigente malade possède un droit à une prise en charge prévue par la loi.
L’assistance demeure néanmoins ciblée.
Elle concerne l’indigent, c’est-à-dire celui dont l’insuffisance de ressources est établie. Nous ne sommes donc pas encore dans une logique universelle où chaque citoyen disposerait automatiquement des mêmes droits sociaux.
La loi du 14 juillet 1905
Une nouvelle étape est franchie avec la loi du 14 juillet 1905 relative à l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources.
La logique est proche.
La société reconnaît que certaines personnes ne peuvent subvenir à leurs besoins par leur travail : personnes âgées, infirmes ou durablement incapables de travailler.
L’intervention collective est donc justifiée par l’impossibilité, considérée comme légitime, d’assurer soi-même sa subsistance.
Ces grandes lois d’assistance prolongent en partie une interrogation ancienne que nous avions déjà rencontrée en 1790 avec le Comité pour l’extinction de la mendicité :
que doit la société à ceux qui ne peuvent pas assurer seuls leur subsistance ?
Mais la réponse est désormais beaucoup plus institutionnalisée : elle prend la forme de lois, d’administrations et de droits définis juridiquement.
1898 : l’accident du travail et l’apparition d’une nouvelle manière de penser le risque
La loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail constitue probablement le tournant conceptuel le plus important de cette séance.
Avant cette loi, lorsqu’un ouvrier était victime d’un accident et souhaitait obtenir réparation de son employeur, il devait généralement se placer sur le terrain classique de la responsabilité civile.
Il fallait donc démontrer une faute de l’employeur.
Or cette preuve pouvait être particulièrement difficile.
Prenons un exemple simple.
Un ouvrier est blessé par une machine dans une usine.
Dans la logique traditionnelle, la question principale est :
« Qui a commis une faute ? »
L’employeur ?
L’ouvrier ?
Un collègue ?
Une défaillance technique ?
Mais l’industrialisation met progressivement en évidence un problème : de nombreux accidents ne sont pas facilement réductibles à une faute individuelle identifiable.
Certaines activités comportent en elles-mêmes des dangers.
La loi de 1898 contribue alors à déplacer le raisonnement vers la notion de risque professionnel.
Le salarié victime n’a plus, dans le cadre prévu par la loi, à apporter la preuve de la faute de son employeur pour obtenir réparation. En contrepartie, la réparation prévue est forfaitaire et non nécessairement intégrale.
C’est un changement considérable.
On passe de la question :
« Qui est coupable ? »
à une autre :
« Qui doit prendre en charge les conséquences d’un risque produit par l’activité professionnelle ? »
De la faute au risque : pourquoi ce changement est-il essentiel pour l’histoire de l’État social ?
La notion de risque va progressivement devenir centrale dans l’histoire de la protection sociale.
Un risque est un événement possible dont on peut anticiper statistiquement la survenue et dont les conséquences peuvent être réparties entre plusieurs personnes.
La maladie, l’accident, la vieillesse, l’invalidité ou le chômage pourront progressivement être pensés de cette manière.
La logique du risque permet alors une opération fondamentale :
socialiser le coût d’un événement qui atteint individuellement une personne.
L'accident arrive à un individu précis.
Mais les conséquences financières ne sont plus nécessairement laissées à ce seul individu.
Elles peuvent être prises en charge par l'employeur, une assurance, une caisse ou, plus tard, un système collectif de protection sociale.
La loi de 1898 ne crée donc pas à elle seule la Sécurité sociale.
Mais elle participe à une transformation intellectuelle et juridique indispensable à son développement ultérieur :
on commence à protéger non seulement contre la pauvreté déjà constatée, mais contre les conséquences de risques liés à la vie professionnelle.
C'est une différence majeure entre assistance et assurance sociale.
Le solidarisme : donner une justification politique à l’intervention sociale
Les nouvelles politiques sociales ont également besoin d’être justifiées.
Pourquoi les membres d’une société devraient-ils contribuer à financer des protections dont ils ne bénéficient pas nécessairement immédiatement ?
Pourquoi le succès individuel ne devrait-il pas être considéré comme le résultat du seul mérite personnel ?
C’est précisément à ces questions que répond la doctrine du solidarisme.
L’un de ses principaux représentants est Léon Bourgeois, homme politique républicain et auteur de Solidarité, publié en 1896.
Le texte étudié dans le recueil est particulièrement important.
Bourgeois part d’une idée simple : aucun individu n’existe indépendamment de la société.
Dès sa naissance, chacun bénéficie de ressources qu’il n’a pas produites lui-même :
la langue qu’il parle ;
les connaissances qu’il reçoit ;
les outils qu’il utilise ;
les infrastructures ;
les techniques ;
les découvertes scientifiques ;
et, plus largement, l’ensemble du patrimoine accumulé par les générations précédentes.
Bourgeois affirme ainsi que l’homme est dès sa naissance « débiteur de l’association humaine ».
La formule ne signifie pas qu’un enfant possède littéralement une dette financière.
Elle veut dire que chacun reçoit de la société beaucoup plus qu’il ne peut attribuer à son seul effort personnel.
La dette sociale
Le raisonnement de Bourgeois remet en cause la représentation d’un individu totalement autonome.
Prenons un exemple.
Un entrepreneur peut affirmer :
« J’ai construit ma réussite uniquement par mon travail. »
Bourgeois répondrait que son travail personnel existe évidemment.
Mais cet entrepreneur utilise :
une langue qu’il n’a pas créée ;
des routes qu’il n’a pas construites seul ;
une école qui lui a transmis des connaissances ;
des techniques inventées par d’autres ;
un système juridique ;
des infrastructures ;
et une accumulation historique de savoirs.
L’individu bénéficie donc d’un capital social hérité.
Bourgeois multiplie dans le texte les exemples : alimentation, langage, livres, outils, routes, transports, agriculture, industrie ou science apparaissent comme les produits d’efforts accumulés par l’humanité.
À partir de là, il devient possible de justifier une contribution individuelle au fonctionnement de la société.
Si l’individu reçoit quelque chose de la collectivité, il a également des obligations envers elle.
Une solidarité entre les générations
Le raisonnement de Bourgeois ne concerne pas uniquement les contemporains.
Nous sommes aussi débiteurs des générations passées.
Mais nous ne pouvons évidemment pas rembourser directement les personnes décédées qui ont construit les routes, inventé les techniques ou produit les connaissances dont nous bénéficions.
La dette doit donc être acquittée envers les générations qui viennent après nous.
Bourgeois écrit que chaque génération n’est en quelque sorte que l’usufruitière du patrimoine qu’elle reçoit : elle doit le conserver, le transmettre et même l’accroître.
La solidarité devient donc intergénérationnelle :
nous recevons des générations précédentes ;
nous bénéficions de cet héritage ;
nous devons participer à son maintien et à son amélioration ;
nous devons le transmettre aux générations suivantes.
Cette idée aura une longue postérité dans les systèmes sociaux.
Les mécanismes de retraite, par exemple, peuvent précisément faire intervenir des formes de solidarité entre générations.
Le solidarisme cherche à concilier liberté et obligation sociale
Il faut bien comprendre que Léon Bourgeois n’est pas en train de supprimer toute liberté individuelle au profit de l’État.
C’est précisément ce qui rend sa doctrine particulièrement importante pour les républicains.
Le solidarisme cherche à éviter deux positions considérées comme opposées.
D’un côté, un individualisme absolu selon lequel chacun ne devrait rien à personne.
De l’autre, un collectivisme qui ferait disparaître l’individu dans la société.
Bourgeois veut maintenir la liberté individuelle tout en démontrant que cette liberté est rendue possible par des conditions collectives.
Il écrit ainsi que la liberté est grevée d’une dette et que chacun doit apporter sa contribution au progrès.
Le raisonnement peut être formulé ainsi :
"je suis libre ; mais les conditions qui rendent ma liberté possible ont été produites collectivement ; ma liberté implique donc aussi des devoirs envers les autres."
Cette doctrine donne aux politiques sociales républicaines une véritable grammaire de légitimation.
La contribution collective n’est plus nécessairement présentée comme une attaque contre la liberté.
Elle peut au contraire être justifiée par l’interdépendance qui unit les membres de la société.
France et Allemagne : deux trajectoires différentes
Pour comprendre la spécificité française, il faut la comparer à l’Allemagne.
Sous l’impulsion du chancelier Otto von Bismarck, l’Empire allemand adopte dès les années 1880 plusieurs grandes assurances sociales obligatoires :
1883 pour la maladie ;
1884 pour les accidents du travail ;
1889 pour l’invalidité et la vieillesse.
Le système allemand repose fortement sur le monde du travail.
Les droits sont liés au statut professionnel et le financement repose largement sur des cotisations des salariés et des employeurs.
La protection fonctionne donc suivant une logique d’assurance sociale obligatoire.
Le projet possède aussi une dimension politique : Bismarck souhaite notamment intégrer davantage la classe ouvrière à l’État impérial et limiter l’influence du socialisme.
La trajectoire française est plus lente.
Pendant une grande partie de la période, la France privilégie davantage :
l’assistance publique ;
la mutualité ;
des dispositifs professionnels ;
puis des assurances plus limitées.
Il ne faut donc pas imaginer qu’il existe une seule route européenne vers l’État social.
Les différents États répondent aux mêmes grandes transformations (industrialisation, salariat, pauvreté, maladie, accidents, vieillesse) par des arrangements institutionnels différents.
1910 : les retraites ouvrières et paysannes
La loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes constitue une nouvelle étape importante.
Elle cherche à instituer un mécanisme obligatoire d’assurance vieillesse pour une partie importante des salariés aux revenus modestes.
Le financement associe notamment des cotisations ouvrières, des contributions patronales et une participation de l’État. Le système fonctionne sur le principe de la capitalisation.
L’importance du texte est claire :
la vieillesse commence à être considérée non plus seulement comme une situation pouvant conduire à l’assistance, mais comme un risque susceptible d’être anticipé pendant la vie active.
C’est exactement la logique assurantielle.
Le travailleur cotise pendant qu’il travaille afin de disposer ultérieurement d’un revenu lorsqu’il ne pourra plus travailler.
Cependant, la loi rencontre de nombreuses difficultés.
Le niveau des pensions est faible, l’âge prévu apparaît élevé pour une partie du monde ouvrier et le dispositif suscite de fortes critiques, y compris dans les organisations ouvrières.
Son application est rapidement fragilisée et la Première Guerre mondiale accentuera encore ces difficultés.
La loi de 1910 ne doit donc pas être présentée comme la naissance d’un système moderne et efficace de retraite pour toute la population.
Elle constitue plutôt une expérience importante de généralisation d’une logique assurantielle obligatoire.
Assistance et assurance : deux logiques à bien distinguer
À la veille de 1914, deux grandes logiques de protection coexistent donc.
L’assistance intervient lorsque l’individu se trouve dans une situation de besoin déterminée par la loi.
Exemple : une personne âgée sans ressources peut bénéficier d’une assistance.
L’assurance, au contraire, organise à l’avance la couverture d’un risque par la mise en commun de ressources.
Exemple : le travailleur cotise en vue de sa future retraite.
Cette distinction est absolument fondamentale pour comprendre tout le reste du cours.
Dans l’assistance :
le besoin constaté ouvre le secours.
Dans l’assurance :
le risque anticipé organise la protection.
Les deux logiques vont continuer à coexister au XXe siècle.
La naissance des assurances sociales ne fait pas disparaître immédiatement l’assistance.
Ce qui a réellement changé entre 1870 et 1914
Il serait faux de dire que la France possède en 1914 un État-providence moderne.
Mais il serait tout aussi faux de considérer que peu de choses ont changé depuis 1870.
La période a profondément transformé la manière de traiter la question sociale.
La pauvreté et la vulnérabilité ne sont plus uniquement des objets de charité.
Elles deviennent des objets de législation.
Le travail devient un objet d’administration spécialisée.
Les accidents du travail commencent à être pensés à partir du risque professionnel plutôt que de la seule faute.
La vieillesse peut être pensée comme un risque assurable.
La mutualité fournit des mécanismes collectifs de prévoyance.
Le solidarisme fournit une justification intellectuelle à la contribution sociale.
Enfin, l’État se dote progressivement des institutions capables d’observer, légiférer et administrer ces problèmes.
C’est cette combinaison qu’il faut appeler institutionnalisation progressive de la protection sociale.
Il ne faut cependant pas raconter une histoire linéaire
Il serait tentant de raconter cette période ainsi :
1870 : presque aucune protection ;
1893 : première loi ;
1898 : progrès supplémentaire ;
1905 : nouveau progrès ;
1910 : retraite ;
1914 : presque la Sécurité sociale.
Cette représentation serait historiquement fausse.
L’histoire de l’État social n’est pas une progression mécanique et continue.
Chaque réforme rencontre des résistances.
Les différents dispositifs ne concernent pas les mêmes populations.
Les financements sont difficiles.
Les lois peuvent être imparfaitement appliquées.
Les collectivités territoriales jouent un rôle important.
Les sociétés de secours mutuels conservent une place majeure.
Les employeurs interviennent également.
Enfin, la protection reste loin d’être universelle.
Il faut donc préférer une histoire de la construction progressive et conflictuelle d’une responsabilité collective.
Pourquoi 1898 constitue-t-il malgré tout un tournant particulier ?
Parmi toutes les dates de cette séance, 1898 mérite une attention particulière.
La loi sur les accidents du travail révèle une transformation fondamentale de la pensée sociale moderne.
Auparavant, l’organisation juridique recherchait principalement la responsabilité d’une personne.
Avec la notion de risque professionnel, on accepte progressivement qu’un dommage puisse résulter du fonctionnement normal d’une activité sans qu’il soit nécessaire d’identifier préalablement un coupable.
Cette idée va devenir essentielle au XXe siècle.
La maladie, la vieillesse, l’invalidité et finalement le chômage pourront eux aussi être considérés comme des risques contre lesquels il devient légitime d’organiser une protection collective.
C’est pourquoi la formule suivante doit être retenue :
l’État social se construit aussi lorsque la société cesse de chercher uniquement des responsables individuels et commence à organiser collectivement la couverture des risques.
Le document étudié en TD : Léon Bourgeois, Solidarité (1896)
Le document de cette séance est un extrait de Solidarité de Léon Bourgeois.
Le bilan de la période en 1914
À la veille de la Première Guerre mondiale, la France ne possède donc toujours pas un système général de protection couvrant uniformément toute la population.
Mais plusieurs éléments essentiels existent désormais.
Des administrations spécialisées ont été créées.
De grandes lois d’assistance prennent en charge certaines catégories de personnes vulnérables.
La loi de 1898 a consacré une nouvelle conception du risque professionnel.
Les sociétés de secours mutuels sont reconnues et développées.
Les retraites ouvrières et paysannes ont introduit une forme d’assurance vieillesse obligatoire.
Une doctrine politique de la solidarité légitime l’idée selon laquelle la société possède des obligations envers ses membres.
Autrement dit, les matériaux du futur État social sont déjà présents, mais ils restent encore dispersés.
C’est ce qui explique la différence fondamentale entre 1914 et 1945.
En 1914, il existe une pluralité de dispositifs.
En 1945, l’objectif sera précisément de leur donner beaucoup plus de cohérence dans une organisation générale de Sécurité sociale.
Transition vers la séance 4 : pourquoi la guerre change-t-elle la situation ?
La Première Guerre mondiale va profondément bouleverser cette construction.
À partir de 1914, l’État doit prendre en charge une mobilisation humaine d’une ampleur sans précédent.
Des millions d’hommes sont mobilisés.
Il faut gérer les soldats, les blessés, les mutilés, les veuves, les orphelins, les familles privées d’un revenu, le ravitaillement, la santé et la production industrielle.
La guerre ne crée donc pas l’État social à partir de rien.
Comme nous venons de le voir, les institutions, les lois et les doctrines existaient déjà avant 1914.
Mais elle va considérablement augmenter l’échelle de l’intervention publique.
La question de la séance suivante sera donc :
pourquoi la guerre de masse accélère-t-elle l’intervention sociale de l’État ?
À retenir
La période 1870-1914 correspond moins à la naissance d’un système complet de protection sociale qu’à son institutionnalisation progressive.
Quatre dates constituent des repères particulièrement importants : 1893, assistance médicale gratuite ; 1898, accidents du travail et reconnaissance du risque professionnel ; 1905, assistance aux vieillards, infirmes et incurables ; 1910, retraites ouvrières et paysannes.
Mais la date essentielle n’est pas suffisante à elle seule. Ce qu’il faut comprendre est le changement de logique :
on ne cherche progressivement plus seulement à secourir la pauvreté lorsqu’elle existe ; on cherche également à organiser collectivement la protection contre les risques susceptibles de la produire.
C’est ce changement qui prépare l’entrée dans les systèmes modernes de protection sociale.