- Enseignant: Michael Vaqueta
Droit fiscal S4 2026-2027
La fiscalité des entreprises, racontée simplement
🛒 La TVA : le relais qui passe de main en main
Imagine une course de relais. La TVA, c’est le témoin : chaque entreprise le reçoit, le transmet, et c’est le consommateur final qui franchit la ligne d’arrivée avec. Les entreprises jouent le rôle de collecteurs : elles récupèrent la taxe auprès de leurs clients et la reversent à l’État.
La recette en trois étapes :
- Quand tu vends, tu collectes la TVA auprès de ton client.
- Quand tu achètes, tu paies de la TVA à tes fournisseurs, que tu peux déduire.
- Tu fais le calcul : TVA collectée – TVA déductible = TVA à reverser. Si le résultat est négatif, tu as un crédit de TVA que l’État te rembourse ou que tu reportes.
Les quatre taux, comme les tailles de café ☕ :
- 20 % : le taux normal, pour la plupart des biens et services.
- 10 % : restauration, transports, certains travaux.
- 5,5 % : produits essentiels, alimentation, livres.
- 2,1 % : médicaments remboursables, presse.
Bonne nouvelle : pour l’entreprise, la TVA est neutre. Elle ne fait que transiter.
🏢 L’IS : la part du gâteau qui finance le collectif
L’impôt sur les sociétés s’applique au bénéfice de l’entreprise. Pas de bénéfice, pas d’IS : c’est un impôt qui suit la réussite. Et cette contribution participe au financement des routes, des écoles, des hôpitaux… dont les entreprises profitent aussi.
Comment on le calcule : on part du résultat comptable, on fait quelques ajustements fiscaux, et on obtient le résultat fiscal, sur lequel on applique les taux.
Les taux en 2026 :
- 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfice pour les PME éligibles (chiffre d’affaires inférieur à 10 M€, capital entièrement libéré et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques).
- 25 % au-delà, ou sur la totalité pour les autres sociétés.